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L’exportation des oeuvres d’art

Formateur(trice) : Linda Labrosse
Durée : 7 heures
Date de la formation : 25 septembre 2018, de 9h à 17h
Date limite d’inscription : 18 septembre 2018
Coût d’inscription : 125.00$CAD

Valeur réelle de la formation par participant : 500 $

Lieu : La Fab, 212 chmein Old Chelsea, Chelsea.

Cette formation est offerte en partenariat avec Culture Outaouais et présentée grâce à la participation financière d’Emploi Québec.

Clientèle visée

Les artistes professionnels et travailleurs culturels de l’Outaouais.

Synopsis de la formation

Culture Outaouais et Export Outaouais vous invite à une journée de formation afin de tout connaître au sujet de l’exportation d’œuvres d’art aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Linda Labrosse, spécialiste certifiée des douanes, abordera diverses questions relatives à l’exportation s’adressant spécifiquement aux artistes qui souhaitent vendre leurs œuvres d’art à l’extérieur du Canada.

PLAN DE COURS

ABC de l’exportation:

  • Différence entre exporter aux États-Unis et ailleurs dans le monde
  • Le mandat des douanes
  • Rôles et responsabilités des exportateurs
  • La déclaration d’exportation
  • Pénalités s’appliquant aux exportateurs canadiens
  • La TVA dans les pays étrangers
  • Admission temporaire ou non (si exposition)
  • Le Carnet ATA
  • Documents à compléter
  • Retour des oeuvres au Canada
  • Être importateur de ses produits aux États-Unis
  • Utiliser un transporteur ou transporter vos marchandises vous-mêmes
  • Utiliser un courtier en douane
  • Le rôle du courtier en douanes, le rôle du transporteur
  • Le cautionnement avec les douanes américaines
  • Comment minimiser les frais
  • La section 321 aux États-Unis pour des marchandises valant moins de $800.
  • L’évaluation des marchandises pour l’exportation
  • Le marquage des marchandises exportées aux ÉU
  • La déclaration douanière américaine – vérification des données

ABC de l’ALÉNA/AECG et du certificat d’origine:

  • Qu’est que les douanes considèrent comme oeuvre d’art
  • Où trouver les codes H.S.
  • Les avantages de l’ALÉNA et de l’AECG (Accord de libre-échange avec l’Europe)
  • Comment remplir le certificat d’origine
  • La règle d’origine de vos produits exportés
  • Documents à conserver
  • Pénalités pour les contrevenants
  • Questionnaires et vérifications des douanes

Cette formation est présentée par Culture Outaouais en collaboration avec Export Outaouais.

Pour plus d’information et pour s’inscrire, cliquez ici!

Détails

Date :
25 septembre
Heure :
9h00 à 17h00
Prix :
125$
Site Web :
http://cultureoutaouais.org/formations/afficher_formation.php?id=392

Organisateur

Culture Outaouais
Téléphone :
819 595-2601
E-mail :
formation@cultureoutaouais.org
Site Web :
http://www.crco.org

Lieu

La Fab – Centre des arts, de la culture et du patrimoine de Chelsea
212, chemin Old Chelsea
Chelsea, Québec J9B 1J3 Canada
+ Google Map
Téléphone :
819 827-3326
Site Web :
http://culturechelsea.ca

Participez!

Date : 25 septembre 2018

Heure : 9h00 à 17h00

Coût : 125$ + taxes


Inscrivez-vous

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