Vous songez vendre aux États-Unis, mais le processus d’exportation vous inquiète? Il est peut-être plus simple que vous ne le croyez grâce à la section 321 de la douane américaine.

Section 321 : Type d’entrée pour les expéditions qui rencontrent la ‘De minimis Value’

La valeur De minimis est un montant établi par la douane d’un pays sous lequel les marchandises peuvent être importées avec une présentation minimale de documents et sans droits et taxes pour la plupart. Cette pratique a été mise en place afin de libérer l’administration d’un processus où les frais de traitement sont plus élevés que le montant perçu.

Depuis 2016, la valeur De minimis est passée de 200,00 dollars américains à 800,00 aux États-Unis, permettant ainsi à plusieurs commerçants en ligne de profiter de cette souplesse pour augmenter leur volume de ventes aux États-Unis.

Avantage de la section 321

L’avantage principal réside dans le fait qu’aucun droits et taxes ne sont perçus lors de l’entrée aux États-Unis. De plus, il n’est pas nécessaire de faire appel aux services d’un courtier en douane, ce qui réduit grandement les frais.

Comment bénéficier de la section 321

La majorité des produits peuvent bénéficier de la section 321. Cependant, certaines règles doivent être respectées :

  • Valeur maximale de 800,00 dollars américains par jour par personne ou entreprise;
  • Ne peut être une commande de plus de 800,00 dollars américains répartie en plusieurs envois;
  • Ne dois pas faire partie d’une catégorie de produits sous quotas;
  • Ne dois pas faire l’objet d’une mesure antidumping;
  • Ne dois pas être sujet à une inspection ou être régi par la FDA, la FSIS, la NHTSA, la CPSA ou encore le USDA;

À prendre en considération

Bien que la section 321 soit un type d’entrée prévue dans la loi sur les douanes américaines, il faut toujours prendre en considération la notion de ‘privilège’ : les autorités douanières peuvent refuser ce type d’entrée pour une expédition ou encore retirer le privilège d’utiliser la section 321 à une entreprise.

De plus, bien que la valeur De minimis aux États-Unis soit de 800,00 dollars, la valeur De minimis pour les importations au Canada est de seulement 20,00 dollars canadiens.

 

Vous désirez en apprendre davantage sur cette notion? N’hésitez pas à contacter l’un de vos conseillers d’Export Outaouais!

Article rédigé et offert gracieusement par Jean-François Laurin, expert en logistique et consultant sénior chez Laurin Groupe Conseil.