CONSEIL ÉCLAIR

Mars 2015

Par ASD world tax Canada

Trucs et astuces pour optimiser ses affaires en Europe

 

LE SAVIEZ-VOUS?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA

La TVA est un impôt indirect à la consommation en Union Européenne (UE) comparable à la TVQ au Québec.
Cependant, le taux de la TVA n’est pas uniforme au sein des 28 pays de l’UE. Il existe des taux réduits et super réduits (exemple 2,1%), des taux normaux (entre 15 et 27%) et spéciaux en fonction de la catégorie de produits et du pays concerné. Il est très important de bien définir vos catégories de produits et services avant de vous développer en Europe. Avec des différences de 2,1% à 27%, bien connaître et gérer la TVA peut avoir un impact sur votre trésorerie. 

 

La représentation fiscale, une alternative à la constitution de société en Europe

Beaucoup de dirigeants souhaitant installer une filiale de distribution en Europe ont le réflexe de constituer une société sur place. Il existe cependant une solution plus flexible et moins onéreuse : la représentation fiscale.
Après l’analyse de vos scénarios de vente en Europe et la validation des conditions requises pour une représentation fiscale, votre entreprise peut disposer d’un stock et vendre à partir de celui-ci.
Le premier avantage est que ce nouveau point de distribution en Europe ne constitue pas un établissement stable mais une « extension » de votre société mère : tout le chiffre d’affaires réalisé à partir de celui-ci est déclarable et imposable au Canada et non en Europe.
Le deuxième avantage est de pouvoir livrer vos clients Européens en moins de 48 heures.
Le troisième avantage est d’obtenir une présence en Europe flexible pour tester et pénétrer le marché tout en diminuant les coûts de transport. 

 

Se faire rembourser la TVA sur vos achats

De nombreux pays européens ont des accords de réciprocité avec le Canada. Lorsque vous partez en missions commerciales en Europe vous réalisez souvent des achats locaux taxés avec la TVA. Par exemple : frais de location de stand, foires commerciales, frais d’hôtel, frais de restaurant... La TVA est récupérable dans plusieurs cas !
Nous réalisons des dossiers de remboursement TVA dans certains pays européens depuis de nombreuses années. Si vous avez des factures d’achats avec la taxe TVA, pensez-y. 

 

Réaliser du e-commerce en diminuant les coûts de livraison

Les entreprises de e-commerce qui vendent en Europe rencontrent souvent le même problème : diminuer les coûts de livraison pour leurs clients et vendre en incluant la taxe TVA dans leurs offres de prix. En effet, chez les commerçants Européens les prix sont affichés « toutes taxes comprises » (TTC) et les consommateurs ont l’habitude de cette pratique. Au Canada ce n’est pas le cas. Pour s’adapter à votre marché, vous pouvez souscrire aux services d’un représentant fiscal pour collecter la taxe (l’inclure dans votre prix), gérer les règles de TVA spécifiques dans les 28 pays de l’Union Européenne et installer un point de distribution. 

 

Disposer de salariés en Europe

Dans des conditions précises devant être validées par un représentant, vous pouvez embaucher des salariés dans plusieurs pays européens sous contrat de travail local sans avoir à constituer une société sur place.

 

Notre valeur ajoutée

Présent dans 20 pays dans le monde, le groupe ASD s’est développé en Europe depuis plus de 20 ans. Nous possédons une expertise de niche et un réseau d’affaires (transitaires, entrepositaires 3PL, 4PL, pick&pack...) vous permettant de choisir une offre de services segmentée ou globale.
Le groupe ASD étant basé à Montréal, c’est un seul interlocuteur pour les 28 pays de l’Union Européenne pour toutes vos opérations et dossiers de remboursement TVA. Votre représentant ASD coordonnera et travaillera avec ses collègues basés dans les filiales d’ASD Group des pays concernés par votre activité et synthétisera les rapports d’informations. 

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