Exporter ses produits ou services \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est une grande \u00e9tape, \u00e0 la fois\u00a0exaltante\u00a0et remplie de d\u00e9fis. Planifier la gestion de la croissance, la logistique, vos op\u00e9rations internes, la commercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ce, tout en r\u00e9duisant les risques d\u2019affaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019est pas une mince affaire. Et tout ceci sans compter que les lois et r\u00e8glements du pays d\u2019accueil cachent peut-\u00eatre subtilit\u00e9s.<\/p>\n
Voici donc quelques \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration avant de vous lancer pour vous permettre de voir un peu plus clair sur les prochaines \u00e9tapes juridiques \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n
Vous vendez en mode B2B ? Assurez-vous d\u2019avoir un contrat solide sign\u00e9 par les deux parties. Il faudra y pr\u00e9voir, entre autres, les d\u00e9lais de livraison et de paiement, l\u2019INCOTERM applicable, qui sera responsable de la conformit\u00e9 (obtention des permis & licences, et respect des lois sur l\u2019\u00e9tiquetage locales), les garanties octroy\u00e9es sur le produit, les limitations de responsabilit\u00e9, le droit \u00e0 la r\u00e9siliation, etc.\u00a0Ceci est\u00a0d\u2019autant plus\u00a0crucial\u00a0si vous vendez vos produits par le biais d\u2019un agent manufacturier ou d\u2019un distributeur.<\/p>\n
Si vous vendez plut\u00f4t directement \u00e0 des consommateurs, vos termes et conditions de vente devront \u00eatre adapt\u00e9s en fonction des ventes internationales que vous ferez. Ceci est particuli\u00e8rement important en ce qui a trait \u00e0 la livraison et aux retours.\u00a0\u00c0 titre d\u2019exemple : Qui paiera les frais de douanes lors de la livraison ? Et qui devra payer\u00a0ces frais\u00a0si le consommateur veut\u00a0vous\u00a0retourner le produit ?<\/p>\n
Certains embargos \u00e9conomiques interdisent la vente de produits dans certains pays. Mais des licences sont aussi parfois requises avant de vendre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00a0Assurez-vous, s\u2019il y a lieu, d\u2019avoir obtenu les permis canadiens \u00e0 l\u2019exportation, ainsi que les permis d\u2019importation des pays o\u00f9 vous comptez exporter.<\/p>\n
Vos contrats devraient id\u00e9alement toujours indiquer que :<\/p>\n
Mais il faut n\u00e9anmoins savoir que dans certaines juridictions, les lois nationales ont pr\u00e9s\u00e9ance sur la loi applicable choisie par les parties dans votre contrat. Ceci peut avoir un impact majeur sur votre entreprise, notamment en cas de r\u00e9siliation du contrat par votre entreprise.<\/p>\n
Avant de faire votre premi\u00e8re vente dans un pays \u00e9tranger, il est primordial de vous assurer que votre marque de commerce, dessin industriel ou brevet n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9 ou utilis\u00e9 par un tiers dans le pays o\u00f9 vous allez exporter.<\/p>\n
Si c\u2019est le cas, il faudra probablement penser \u00e0 utiliser une autre marque de commerce ou n\u00e9gocier une licence avec le propri\u00e9taire pour l\u2019utilisation de la marque, du dessin industriel ou du brevet dans le pays vis\u00e9.<\/p>\n
\u00c9tablissez\u00a0\u00e9galement\u00a0une strat\u00e9gie de protection de votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour \u00e9viter sa contrefa\u00e7on ou son utilisation ill\u00e9gale par un tiers ou par vos partenaires).<\/p>\n
Plusieurs pays ont adopt\u00e9 des l\u00e9gislations tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res en mati\u00e8re de collecte de donn\u00e9es personnelles. Saviez-vous que le simple fait d\u2019afficher des devises de paiement en Euro\u00a0sur votre site transactionnel\u00a0vous assujetti au R\u00e8glement\u00a0g\u00e9n\u00e9ral sur la collecte de donn\u00e9es\u00a0europ\u00e9en\u00a0?<\/p>\n
Certains pays ont adopt\u00e9 des lois\u00a0anti-pourriel\u00a0qui pourraient vous emp\u00eacher de transmettre des\u00a0courriels pour faire la promotion de vos produits et services.\u00a0La strat\u00e9gie de p\u00e9n\u00e9tration de march\u00e9 devra\u00a0\u00eatre \u00e9tablie en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Avant de vous lancer sur un march\u00e9 donn\u00e9, nous vous recommandons fortement de faire \u00e9quipe avec vos conseillers l\u00e9gaux et fiscaux et vos firmes de marketing. Nous\u00a0pourrons vous aider \u00e0 \u00e9tablir vos priorit\u00e9s et r\u00e9duire vos risques d\u2019affaires,\u00a0afin que vous connaissiez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger le succ\u00e8s que vous m\u00e9ritez.\u00a0Que ce soit pour l\u2019enregistrement de vos marques de commerce et dessins industriels \u00e0 l\u2019\u00e9tranger,\u00a0 la r\u00e9daction de vos ententes ou la v\u00e9rification de lois \u00e9trang\u00e8res, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter, il nous fera plaisir de collaborer avec vous.<\/p>\n
Bon succ\u00e8s ici, comme ailleurs!<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-3040","publication","type-publication","status-publish","hentry","entry"],"acf":[],"yoast_head":"\n