Comment classer les pièces et accessoires au sens de la douane ?
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Comment classer les pièces et accessoires au sens de la douane ?
Est-ce qu’une valve hydraulique de remplacement doit être classée comme étant une pièce de votre produit (parts) ou comme étant une valve au sens propre ? Voyons les choses de plus près.
L’une des erreurs les plus fréquentes au niveau du classement du système harmonisé (Code SH) ou classement tarifaire (classement tarifaire par pays) se retrouve au niveau des pièces de rechange ou composantes des produits vendus. Bon nombre d’entreprises ont tendance à utiliser un classement se référant à une pièce ou accessoires pour toutes les composantes vendues à titre de pièce de remplacement.
Malheureusement, le classement des composantes est un peu plus complexe. En règle générale, pour qu’un produit soit considéré comme étant une partie (parts), il doit :
- former une unité complète avec la marchandise
- n’avoir aucune autre fonction
- être commercialisé et expédié comme une unité
- être nécessaire à l’emploi sans danger et prudent de l’unité; et/ou
- être destinées à l’unité
Pour revenir à l’exemple de la valve hydraulique, étant donné qu’une valve peut être utilisée sur d’autres types de produits ou avoir une autre fonction, cette dernière doit donc être classée sous son sens propre et non à titre de partie.
De plus, vous devez toujours vous référer aux notes explicatives du chapitre propre au classement de votre produit, tel que défini au niveau de la première règle générale pour l’interprétation du système harmonisé.
- Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d’après les Règles suivantes. (Source : Agence des services frontaliers du Canada)
L’agence des services frontaliers du Canada a d’ailleurs rédigé un mémorandum à ce sujet permettant ainsi aux entreprises de mieux comprendre le concept : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-0-1-fra.html
Nous tenons à rappeler qu’une entreprise dont le classement tarifaire est erroné s’expose à des pénalités et se doit de corriger les déclarations d’importations fautives des 4 dernières années. De plus, advenant le cas où des droits de douane s’appliquent au classement tarifaire jugé adéquat, l’entreprise devra aussi rembourser droits et intérêts sur les importations des 4 dernières années.
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